Information aux Montéricultois
Nous voulons par ce courrier vous alerter sur la situation du Chemin de Condé, chemin utilisé pour accéder au canal du Morin et au stade de Montry. Ce chemin, propriété de la commune, a été confisqué et son usage interdit aux Montéricultois. Nous demandons que soit rétablie la liberté de circulation.
A Montry, pour accéder au canal du Morin, aux espaces verts du stade et aux installations sportives de la salle Ponthieu, on peut soit utiliser sa voiture et l’avenue de Condé (ou la prendre à pied ou en vélo, dans le bruit et le stress d’une circulation rapide), soit passer par un chemin calme, piétonnier, répertorié sur les plans de la commune comme le « Chemin de Condé ». Ce chemin est propriété de la commune.
Il est, était, très utilisé pour l’accès sécurisé des scolaires et autres aux équipements sportifs, à des fins de promenade (circulation piétonnière, à vélo, cheminement des landaus et poussettes), pour l’accès aux manifestations comme la kermesse organisées au stade ou salle Ponthieu.
Un chemin communal condamné
Depuis plus d’un an, ce chemin a été condamné par un portail automatique et l’usage réservé pour l’accès à une seule propriété. Cette opération a été réalisée avec l’accord du maire précédent qui a délivré une autorisation de travaux, sous sa seule responsabilité. L’autre extrémité du chemin a été condamnée par des grilles soudées, par la suite.
Cette situation nous parait inacceptable car :
- elle prive les Montéricultois de leur liberté de circulation sur le territoire de la commune,
- elle les spolie d’un bien communal (pour lequel nous acquittons collectivement des impôts fonciers),
- elle les contraint à utiliser d’autres cheminements moins pratiques et plus dangereux.
Nous avons alerté régulièrement les élus de cette situation. Nous vous alertons également car nous ne voulons pas laisser le fait accompli s’installer et perdurer dans le silence.
- L’autorisation de travaux initiale n’est pas fondée car on ne peut pas délivrer d’autorisation à un particulier d’intervenir pour son compte hors de sa propriété.
- Le chemin de Condé est un « chemin rural », et en tant que tel ne peut être cédé ou changé de destination sans désaffectation par délibération du conseil municipal et enquête publique préalable.
- Depuis 2006, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques a reprécisé la notion de domaine public. Ce code spécifie qu’appartient au domaine public toute propriété d’une personne publique qui est utilisée par le public. Le chemin de Condé appartient ainsi au domaine public, et à ce titre est à la fois inaliénable et insaisissable.
C’est pour toutes ces raisons que nous réclamons la restitution du chemin de Condé.
Nous savons que nos élus se sont maintenant saisis de ce dossier, et nous les assurons de notre plein soutien dans toutes les démarches entreprises en vue de rétablir la circulation sans entrave et sans limitation dans l’intérêt général de tous les Montéricultois.
Si vous souhaitez de plus amples informations, nous apporter réflexions ou témoignages, si comme nous vous voulez réagir, nous soutenir ou vous associer à notre démarche, et c’est important, vous pouvez nous contacter au 06-78-70-66-44, ou par internet collectifducheminvert@gmail.com, ou encore vous rendre sur le blog http://collectifducheminvert.blogspot.com/
