jeudi 26 novembre 2009

Enquête publique - Participez !

Le conseil municipal, en date du 18 septembre, (par 15 voix contre 6 contre et abstensions) a décidé d'accepter le principe d'une vente de notre chemin, après une enquête publique. Un certain nombre de conseillers ont fait valoir la nécessité d'une enquête publique mettant en évidence l'inutilité du chemin (cette enquête étant de toute manière obligatoire).
Nous nous adressons à vous pour que vous vous manifestiez lors de cette enquête, qui a lieu très prochainement (cf pièce jointe) en allant voir le commissaire enquêteur, en lui écrivant ou en inscrivant vos remarques sur le registre d'enquête. Il s'agit d'indiquer l'utilité de ce chemin pour l'accès au stade ou aux promenades, son importance pour le développement futur de la zone, pour la sécurité de nos enfants qui de plus en plus, apparemment, devront se rendre au stade de Montry plutôt qu'au CREPS, ou enfin contester la manière dont on peut s'approprier un chemin, par le fait accompli et le copinage.
Nous sommes convaincus, malheureusement, qu'en l'absence d'intérêt et d'un nombre suffisant de réactions on pourrait aboutir à une cession du chemin, ce qui nous paraît sincèrement dommage.
Il n'y a aucun intérêt partisan dans la démarche du collectif. Simplement nous pensons qu'il serait juste que ce chemin reste à la collectivité.

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Information distribuée pour annoncer cette enquête :

Collectif du Chemin Vert
Information aux Montéricultois – Enquête publique
Nous vous avions informés courant janvier de la confiscation par un particulier d’un chemin communal, propriété de la commune, le chemin de Condé. Ce chemin était largement utilisé pour accéder au canal du Morin et au stade de Montry. Suite à de multiples relances à l’équipe municipale et à l’étude que ceux-ci ont fait de la situation, le conseil municipal a décidé de consulter la population en vue d’une vente éventuelle de ce bien commun.
Cette enquête aura lieu du 27 novembre au 11 décembre : permanences du commissaire enquêteur salle du conseil, près de la Poste le 28 novembre matin, le 3 décembre après-midi et le 11 décembre matin. En dehors de ces permanences, le dossier d'enquête sera consultable, et un registre sera également à la disposition de tous en Mairie durant toute la durée de l'enquête, pour présenter toutes observations.
Nous en appelons à tous les citoyens de Montry et autres usagers pour apporter leurs témoignages de l’utilisation, de l’importance de ce chemin et de l’importance évidente du respect de tout bien commun.
Nous vous demandons de vous opposer à l’abandon de notre chemin suite à un coup de force,
aux motifs suivants :
1 – La privation de notre liberté de circulation sur le territoire de la commune,
2 – Ce chemin était parfaitement utile et apprécié dans le passé pour : l’accès sécurisé des scolaires et autres, pour l’accès aux équipements sportifs, à des fins de promenade (circulation iétonnière, à vélo, cheminement des landaus et poussettes), pour l’accès aux manifestations comme la kermesse organisées au stade ou salle Ponthieu.
3 – Ce chemin pourrait s’avérer très utile, sinon indispensable, dans le futur comme chemin d’accès et d’évacuation (normes de sécurité) au nouveau terrain d’entraînement de football, et plus largement pour tout développement futur de la zone (parc, jardins, etc).
4 – la proposition de chemin de substitution présentée par l’information municipale de septembre est une proposition parfaitement disjointe de l’affaire du chemin de Condé, comme l’a aimablement admis publiquement monsieur le Maire lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre. Cette possibilité, l’aménagement d’un trottoir route de Condé (projet que nous soutenons bien volontiers), est une réalisation future incertaine, qui ne règle absolument pas les questions précédentes.
5 – Pour une question de principe : ne pas céder à un coup de force et au fait accompli
De façon plus générale, nous regrettons l’absence de concertation, l’absence de toute réunion publique d’information sur le sujet (l’enquête publique proposée est une formalité obligatoire dans le cadre d’une éventuelle cession).
Nous regrettons que l’avis de l’avocat de la commune « l’accord intervenu (...) au mois d’avril 2007,tendant à l’installation (..) d’un portail télécommandé à l’entrée du chemin rural desservant sa propriété et ayant conduit à la fermeture à l’usage du public dudit chemin est illégal. Il vous appartient de mettre un terme à cette situation illégale en mettant en œuvre vos pouvoirs de police, afin d’assurer la réouverture de ce chemin à l’usage du public » n’ait pas encore été suivi d’effet, pas plus que la mise en demeure adressée par notre collectif fin juin.
C’est pour toutes ces raisons que nous continuons à réclamer la restitution du chemin de Condé et vous demandons de participer à l’enquête qui nous est proposée, en vue de rétablir la circulation sans entrave et sans limitation dans l’intérêt général de tous les Montéricultois. En l’absence de réactions suffisantes, le chemin pourrait être vendu et la force l’aurait alors emporté.


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