Fin juin - mise en demeure

Suite au refus explicite de la municipalité de nous rencontrer et d'avancer sur le dossier dans la transparence et la concertation, nous décidons de l'envoi d'une mise en demeure, qui est remise en mairie contre reçu. Pas de réponse.

29 juin 2009
Monsieur le Maire,
Considérant le caractère illégal de l'autorisation de travaux délivrée à un particulier pour ériger un portail sur le domaine public jouxtant sa propriété,
­-considérant l'absence de toute convention d'occupation de ce domaine public,
­-considérant l'occupation illégale et sans contrepartie du domaine public,
­-considérant l'atteinte à la liberté de circulation des citoyens par la confiscation d'un chemin communal,
­-considérant le caractère inaliénable du domaine public,
­-considérant que nous vous avons alerté régulièrement de cette situation depuis plus d'un an,
­-considérant qu'en tant que premier magistrat vous êtes le premier garant de l'application du droit sur le sol de la commune,
­-considérant la réunion du collectif en date du 20 juin,

nous vous mettons en demeure, monsieur le Maire, de rendre aux citoyens la liberté de circulation complète et sans condition sur le chemin communal de Condé.