jeudi 26 novembre 2009

Enquête publique - Participez !

Le conseil municipal, en date du 18 septembre, (par 15 voix contre 6 contre et abstensions) a décidé d'accepter le principe d'une vente de notre chemin, après une enquête publique. Un certain nombre de conseillers ont fait valoir la nécessité d'une enquête publique mettant en évidence l'inutilité du chemin (cette enquête étant de toute manière obligatoire).
Nous nous adressons à vous pour que vous vous manifestiez lors de cette enquête, qui a lieu très prochainement (cf pièce jointe) en allant voir le commissaire enquêteur, en lui écrivant ou en inscrivant vos remarques sur le registre d'enquête. Il s'agit d'indiquer l'utilité de ce chemin pour l'accès au stade ou aux promenades, son importance pour le développement futur de la zone, pour la sécurité de nos enfants qui de plus en plus, apparemment, devront se rendre au stade de Montry plutôt qu'au CREPS, ou enfin contester la manière dont on peut s'approprier un chemin, par le fait accompli et le copinage.
Nous sommes convaincus, malheureusement, qu'en l'absence d'intérêt et d'un nombre suffisant de réactions on pourrait aboutir à une cession du chemin, ce qui nous paraît sincèrement dommage.
Il n'y a aucun intérêt partisan dans la démarche du collectif. Simplement nous pensons qu'il serait juste que ce chemin reste à la collectivité.

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Information distribuée pour annoncer cette enquête :

Collectif du Chemin Vert
Information aux Montéricultois – Enquête publique
Nous vous avions informés courant janvier de la confiscation par un particulier d’un chemin communal, propriété de la commune, le chemin de Condé. Ce chemin était largement utilisé pour accéder au canal du Morin et au stade de Montry. Suite à de multiples relances à l’équipe municipale et à l’étude que ceux-ci ont fait de la situation, le conseil municipal a décidé de consulter la population en vue d’une vente éventuelle de ce bien commun.
Cette enquête aura lieu du 27 novembre au 11 décembre : permanences du commissaire enquêteur salle du conseil, près de la Poste le 28 novembre matin, le 3 décembre après-midi et le 11 décembre matin. En dehors de ces permanences, le dossier d'enquête sera consultable, et un registre sera également à la disposition de tous en Mairie durant toute la durée de l'enquête, pour présenter toutes observations.
Nous en appelons à tous les citoyens de Montry et autres usagers pour apporter leurs témoignages de l’utilisation, de l’importance de ce chemin et de l’importance évidente du respect de tout bien commun.
Nous vous demandons de vous opposer à l’abandon de notre chemin suite à un coup de force,
aux motifs suivants :
1 – La privation de notre liberté de circulation sur le territoire de la commune,
2 – Ce chemin était parfaitement utile et apprécié dans le passé pour : l’accès sécurisé des scolaires et autres, pour l’accès aux équipements sportifs, à des fins de promenade (circulation iétonnière, à vélo, cheminement des landaus et poussettes), pour l’accès aux manifestations comme la kermesse organisées au stade ou salle Ponthieu.
3 – Ce chemin pourrait s’avérer très utile, sinon indispensable, dans le futur comme chemin d’accès et d’évacuation (normes de sécurité) au nouveau terrain d’entraînement de football, et plus largement pour tout développement futur de la zone (parc, jardins, etc).
4 – la proposition de chemin de substitution présentée par l’information municipale de septembre est une proposition parfaitement disjointe de l’affaire du chemin de Condé, comme l’a aimablement admis publiquement monsieur le Maire lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre. Cette possibilité, l’aménagement d’un trottoir route de Condé (projet que nous soutenons bien volontiers), est une réalisation future incertaine, qui ne règle absolument pas les questions précédentes.
5 – Pour une question de principe : ne pas céder à un coup de force et au fait accompli
De façon plus générale, nous regrettons l’absence de concertation, l’absence de toute réunion publique d’information sur le sujet (l’enquête publique proposée est une formalité obligatoire dans le cadre d’une éventuelle cession).
Nous regrettons que l’avis de l’avocat de la commune « l’accord intervenu (...) au mois d’avril 2007,tendant à l’installation (..) d’un portail télécommandé à l’entrée du chemin rural desservant sa propriété et ayant conduit à la fermeture à l’usage du public dudit chemin est illégal. Il vous appartient de mettre un terme à cette situation illégale en mettant en œuvre vos pouvoirs de police, afin d’assurer la réouverture de ce chemin à l’usage du public » n’ait pas encore été suivi d’effet, pas plus que la mise en demeure adressée par notre collectif fin juin.
C’est pour toutes ces raisons que nous continuons à réclamer la restitution du chemin de Condé et vous demandons de participer à l’enquête qui nous est proposée, en vue de rétablir la circulation sans entrave et sans limitation dans l’intérêt général de tous les Montéricultois. En l’absence de réactions suffisantes, le chemin pourrait être vendu et la force l’aurait alors emporté.


septembre

A la mi-septembre, sont distribués dans Montry, mais pas partout, des documents d'information présentant l'affaire du Chemin Vert. On ne peut que regretter que la présentation, sincère sans doute, soit quelque peu biaisée : elle laisse notamment l'impression que le choix doit se faire entre deux possibilités (récupérer notre chemin ou aménager le trottoir rue de Condé) alors que les deux possibilités ne sont absolument pas exclusives, comme l'admettra plus tard le Maire, ainsi que d'autres inexactitudes présentes dans ces documents.
Quelques jours plus tard, le conseil municipal vote alors le principe de la cession du chemin, sous réserve d'une enquête concluant à son inutilité. Incroyable, alors que nous n'avons de cesse depuis des mois de réclamer la réouverture, puisque cette voie est utile !

Fin juin - mise en demeure

Suite au refus explicite de la municipalité de nous rencontrer et d'avancer sur le dossier dans la transparence et la concertation, nous décidons de l'envoi d'une mise en demeure, qui est remise en mairie contre reçu. Pas de réponse.

29 juin 2009
Monsieur le Maire,
Considérant le caractère illégal de l'autorisation de travaux délivrée à un particulier pour ériger un portail sur le domaine public jouxtant sa propriété,
­-considérant l'absence de toute convention d'occupation de ce domaine public,
­-considérant l'occupation illégale et sans contrepartie du domaine public,
­-considérant l'atteinte à la liberté de circulation des citoyens par la confiscation d'un chemin communal,
­-considérant le caractère inaliénable du domaine public,
­-considérant que nous vous avons alerté régulièrement de cette situation depuis plus d'un an,
­-considérant qu'en tant que premier magistrat vous êtes le premier garant de l'application du droit sur le sol de la commune,
­-considérant la réunion du collectif en date du 20 juin,

nous vous mettons en demeure, monsieur le Maire, de rendre aux citoyens la liberté de circulation
complète et sans condition sur le chemin communal de Condé.

jeudi 12 mars 2009

Rendez-vous

Le maire de Montry nous a indiqué qu'il refuse de nous accorder un rendez-vous.
Croisé dans la rue, il m'a expliqué qu'il entend régler le problème selon ses méthodes.

vendredi 27 février 2009

L'ouvrage sur le métier

Suite à notre campagne de communication du mois dernier, nous avons avons reçu un nombre non négligeable de soutiens et d'encouragements, que ce soit un petit mail, un coup de téléphone ou des discussions avec des habitants solidaires. Soyez en remerciés, c'est important !

Mais au niveau des faits, la situation est toujours bloquée, c'est le cas de le dire, et les citoyens sont toujours privés d'un bien commun et de leur liberté de circulation.
Il semblerait, peut-être, après le calme plat, qu'une procédure ait été lancée (d'après un maire adjoint), mais qu'il s'agisse d'une affaire de longue durée (plusieurs années !). Nous ne souhaitons pas que la situation s'éternise, ce qui revient à tolérer la dépossession.
Nous prenons rendez-vous avec le Maire pour faire le point, vous en rendrons compte ici et prendrons très vraisemblablement prochainement de nouvelles initiatives.

jeudi 15 janvier 2009

Information

Information distribuée aux Montéricultois


Information aux Montéricultois

Nous voulons par ce courrier vous alerter sur la situation du Chemin de Condé, chemin utilisé pour accéder au canal du Morin et au stade de Montry. Ce chemin, propriété de la commune, a été confisqué et son usage interdit aux Montéricultois. Nous demandons que soit rétablie la liberté de circulation.

A Montry, pour accéder au canal du Morin, aux espaces verts du stade et aux installations sportives de la salle Ponthieu, on peut soit utiliser sa voiture et l’avenue de Condé (ou la prendre à pied ou en vélo, dans le bruit et le stress d’une circulation rapide), soit passer par un chemin calme, piétonnier, répertorié sur les plans de la commune comme le « Chemin de Condé ». Ce chemin est propriété de la commune.

Il est, était, très utilisé pour l’accès sécurisé des scolaires et autres aux équipements sportifs, à des fins de promenade (circulation piétonnière, à vélo, cheminement des landaus et poussettes), pour l’accès aux manifestations comme la kermesse organisées au stade ou salle Ponthieu.




Un chemin communal condamné


Depuis plus d’un an, ce chemin a été condamné par un portail automatique et l’usage réservé pour l’accès à une seule propriété. Cette opération a été réalisée avec l’accord du maire précédent qui a délivré une autorisation de travaux, sous sa seule responsabilité. L’autre extrémité du chemin a été condamnée par des grilles soudées, par la suite.


Cette situation nous parait inacceptable car :


- elle prive les Montéricultois de leur liberté de circulation sur le territoire de la commune,

- elle les spolie d’un bien communal (pour lequel nous acquittons collectivement des impôts fonciers),

- elle les contraint à utiliser d’autres cheminements moins pratiques et plus dangereux.


Nous avons alerté régulièrement les élus de cette situation. Nous vous alertons également car nous ne voulons pas laisser le fait accompli s’installer et perdurer dans le silence.


- L’autorisation de travaux initiale n’est pas fondée car on ne peut pas délivrer d’autorisation à un particulier d’intervenir pour son compte hors de sa propriété.

- Le chemin de Condé est un « chemin rural », et en tant que tel ne peut être cédé ou changé de destination sans désaffectation par délibération du conseil municipal et enquête publique préalable.

- Depuis 2006, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques a reprécisé la notion de domaine public. Ce code spécifie qu’appartient au domaine public toute propriété d’une personne publique qui est utilisée par le public. Le chemin de Condé appartient ainsi au domaine public, et à ce titre est à la fois inaliénable et insaisissable.

C’est pour toutes ces raisons que nous réclamons la restitution du chemin de Condé.

Nous savons que nos élus se sont maintenant saisis de ce dossier, et nous les assurons de notre plein soutien dans toutes les démarches entreprises en vue de rétablir la circulation sans entrave et sans limitation dans l’intérêt général de tous les Montéricultois.



Si vous souhaitez de plus amples informations, nous apporter réflexions ou témoignages, si comme nous vous voulez réagir, nous soutenir ou vous associer à notre démarche, et c’est important, vous pouvez nous contacter au 06-78-70-66-44, ou par internet collectifducheminvert@gmail.com, ou encore vous rendre sur le blog http://collectifducheminvert.blogspot.com/

mardi 6 janvier 2009

Bulletin de soutien

Vous pouvez désormais remplir un bulletin de soutien en cliquant sur le lien "bulletin de soutien".
Cela ne vous engage à rien, mais vos marques d'intérêt, encouragements et soutiens sont grandement appréciés. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos noms et coordonnées sans votre accord et à ne pas vous importuner. Mais si vous voulez vous joindre à nous, n'hésitez pas à nous contacter (par email: collectifducheminvert@gmail.com).